L’expérience démocratique, du fait de son caractère politique, est dispensée de déclaration à la CNIL:

« Vous êtes une église, un parti politique, un syndicat, un organisme ou une association à caractère religieux, politique, philosophique ou syndical, vous ne déclarez pas votre fichier de membres, d’adhérents ou de personnes qui sont en contact régulier avec vous. »

Voir http://www.cnil.fr/index.php?id=271 .

 
fr/declaration_a_la_cnil.txt · Last modified: 2007/02/11 19:21 by dmentre
 
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